Amiante et Dirigeante : Responsabilités juridiques et exposition à la santé publique

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3 jours

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CANDIDATEZ
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🎓 Professionnalisation

💼 droit, sante-securite-prevention-des-risques

📚 Fiche RNCP

📚 Les personnes en situation d'handicap sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.FICHE RNCP (consulter la fiche)

  • Identifier les responsabilités civiles et pénales du dirigeant en matière de risque amiante.
  • Maîtriser le cadre réglementaire applicable (C.trav, CSP)
  • Évaluer les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante pour les salariés, prestataires et tiers (riverains, usagers).
  • Sécuriser juridiquement leurs décisions stratégiques et opérationnelles.
  • Mettre en œuvre une politique de prévention et de conformité adaptée à leur structure.
  • Anticiper les contentieux (faute inexcusable, mise en danger d’autrui, responsabilité pénale de la personne morale)

Introduction formation
  • Diagnostic préformation et des attentes formation
  • Évaluation du niveau en amont de la formation pour le positionnement de chaque apprenant
  • Accueil des participants
  • Présentation du formateur et des participants, présentation du déroulé de la formation, de ses objectifs, présentation du programme, et règles de fonctionnement du groupe
  • Présentation du contenu pédagogique
  • Distribution du support pédagogique
Responsabilité et cadre juridique
  • Le risque amiante
  • Le cadre réglementaire applicable
  • Responsabilité du dirigeant

Gestion du risque et sécurisation du dirigeant

  • Identification des situations à risques dans une entité adjucatrice
  • Exposition des tiers et responsabilité élargie
  • Prévention et mise en conformité
  • Atelier pratique
Débriefing de fin de formation
  • questions/réponses, évaluation à chaud par les apprenants
  • Evaluation et sanction de la formation – atteinte des objectifs afin de pouvoir travailler le plan d’actions à mettre en œuvre
  • Evaluation de la capacité à mettre en œuvre l'intégralité des compétences permettant d'intervenir efficacement
  • Evaluation des connaissances du cadre réglementaire de l'activité

  • Dirigeants d’entités adjudicatrices, directeurs généraux, directeurs techniques et immobiliers, responsables juridiques, responsables HSE

🤝 Cette formation est-elle faite pour vous ?

Cette formation est faite pour vous si vous êtes...

  • Aucun.

Taux de réussite :

Taux d'insertion :

Nbr personnes présentées à l'examen :

Nbr de personnes ayant été reçus à l'examen :

  • Le délai d’accès tient compte des formalités administratives nécessaires pour la prise en charge de la formation et est variable en fonction du financeur (5 jours ouvrés minimum).
  • Une convocation avec tous les éléments nécessaires est envoyée à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation ; elle précise également les horaires journaliers de formation.

🎓 A l'issue de la formation, vous obtiendrez

  • Mise en œuvre de cas pratiques, études de cas, QCM et quizz, tout au long de la formation permettant l’évaluation des acquis au fil de l’eau et l’atteinte des objectifs visés et la mise en œuvre éventuelles de remédiations.
  • En fin de formation, il est remis à chaque participant/participante, une attestation de fin de formation précisant le niveau d’acquisition des compétences et des connaissances en cohérence avec les objectifs
  • Délivrance du certificat de Sauveteur Secouriste du Travail

💶 Solutions de financement

  • Tarif inter :  250 € / jour / stagiaire
  • Tarif Intra sur devis nous consulter

💡Méthodes et moyens pédagogiques

Mise en oeuvre à travers une pédagogique interactive et collaborative avec :
  • un apport théorique apporté par le formateur à travers un support projeté de type diaporama pouvant être accompagné d’autres supports numériques de type vidéo, photos, reportages, etc..
  • une mise en pratique autour d’exercices, études de cas, mise en oeuvre de cas pratiques, autodiagnostic, etc..
  • une évaluation continue au fil de l’eau permettant de s’assurer de l’acquisition de nouvelles compétences et l’atteinte des objectifs pour chaque participant(e).)
  • Salle de cours adaptée et équipée multimédia (Tableau interactif, wifi).
  • Supports de cours développés par le formateur
  • Site tests
  • La formation est assurée par un formateur possédant une expérience professionnelle. CV à disposition sur demande

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