Dernière mise à jour : 29/06/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Groupe ampàra méditerranée, accessible à l’adresse : www.ampara-mediterranee.corsica
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Présentation de l’organisme
Le site est édité par :
- Forme juridique : EPCIC
- Capital social :
- Siège social : PORT DE BASTIA. QUAI DU NOUVEAU PORT. 20200 BASTIA
- Numéro SIRET : 999 021 967 00131
- RCS :
- Numéro de déclaration d’activité en qualité d’organisme de formation : 94202154720
- Téléphone : 0495 54 44 44
- Email :
- Directeur de publication :
- Hébergeur : OVH .COM
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines rubriques peuvent nécessiter la création d’un espace personnel ou la communication d’informations personnelles.
L’utilisateur demeure responsable de son matériel informatique et de sa connexion Internet.
Article 4 – Services proposés
Le site permet notamment de :
- consulter l’offre de formations supérieures en alternance ;
- consulter l’offre de formations professionnelles ;
- déposer une candidature ;
- effectuer une demande d’information ;
- prendre contact avec l’établissement ;
- accéder à un espace personnel lorsque celui-ci est proposé.
Les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Article 5 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- respecter les lois et règlements en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension de l’accès aux services.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, documents pédagogiques, marques, graphismes, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 7 – Responsabilité
L’organisme met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du site ;
- des erreurs ou omissions involontaires ;
- des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet ;
- des virus ou logiciels malveillants indépendants de sa volonté.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’organisme n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 10 – Cookies
Le site est susceptible d’utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de personnalisation.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies.
Article 11 – Disponibilité
L’organisme s’efforce d’assurer un accès permanent au site mais ne garantit pas une disponibilité continue.
Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir sans préavis.
Article 12 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’organisme, sous réserve des dispositions légales applicables.
Conditions d’utilisation du site
En utilisant ce site, vous reconnaissez :
- avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- accepter leur application sans réserve ;
- utiliser les informations diffusées sous votre seule responsabilité ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de l’organisme ;
- ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.
Recommandation
Pour un centre de formation comme le vôtre, je vous conseille également de mettre en place les documents suivants :
- CGU du site Internet (ci-dessus)
- CGV des formations professionnelles (obligatoires pour les clients qui financent une formation)
- Conditions d’inscription aux formations en alternance (processus de candidature, admission, rupture de contrat, etc.)
- Politique RGPD conforme au règlement européen
- Politique de cookies
- Mentions légales (obligatoires sur tout site internet)
Ces documents doivent être adaptés à votre activité (alternance, formation continue, apprentissage, CPF, OPCO, entreprises, particuliers, etc.) et aux spécificités de votre organisme. Un juriste pourra les valider afin de s’assurer qu’ils répondent à vos obligations légales et à votre fonctionnement.