Les aspects juridique de l'IA
LIEU : Bastia, Ajaccio ricanto, Ajaccio sposata, Porto-Vecchio
OBJECTIFS
- Préciser les règles du code de la commande publique
- Appréhender l’évaluation des risques
- Savoir adopter des pratiques conformes
- Participer à une mise en œuvre éthique et sécurisée des technologies d’IA dans son secteur d’activité.
PROGRAMME
Introduction formation
- Diagnostic préformation et des attentes formation
- Évaluation du niveau en amont de la formation pour le positionnement de chaque apprenant
- Accueil des participants
- Présentation du formateur et des participants, présentation du déroulé de la formation, de ses objectifs, présentation du programme, et règles de fonctionnement du groupe
- Présentation du contenu pédagogique
- Distribution du support pédagogique
Cadre général du droit de l’IA
- Définition de la dématérialisation.
- Absence initiale de législation spécifique
- Application du droit existant (civil, RGPD, propriété intellectuelle,….)
Réglementation européenne – Ai Act
- Classification par niveaux de risque
- Obligations des fournisseurs et utilisateurs
- Contrôle et sanctions
Responsabilité juridique
- Attribution du dommage (producteur/utilisateur/développeur).
- Produits défectueux et présomption de causalité
- Assurance obligatoire pour certains usages
Données personnelles et vie privée
- Respect du RGPD (consentement, minimisation, transparence)
- Décisions automatisées et droit à l’explication
- Biais, discrimination et sécurité des données
Propriété intellectuelle
- Droit d’auteur sur les créations assistées par l’IA.
- Protection des algorithmes et des bases de données.
- Questions de titularité et d’originalité Les documents volumineux.
Ethique, droits fondamentaux et gouvernance
- Non-discrimination, explicabilité
- Libertés publiques et surveillance
- Recommandations CNIL / UNESCO /UE
Enjeux futurs
- Droit du travail et IA
- IA générative et désinformation
- Usage militaire, souveraineté numérique
- Harmonisation internationale
Débriefing de fin de formation
- questions/réponses, évaluation à chaud par les apprenants
- Evaluation et sanction de la formation – atteinte des objectifs afin de pouvoir travailler le plan d’actions à mettre en œuvre
PUBLIC VISE
- Toute personne souhaitant maîtriser le juridique dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA)
PROFIL DU CANDIDAT
- Aucun
ORGANISATION DE LA FORMATION
VALIDATION
- Mise en œuvre de cas pratiques, études de cas, QCM et quizz, tout au long de la formation permettant l’évaluation des acquis au fil de l’eau et l’atteinte des objectifs visés et la mise en œuvre éventuelles de remédiations.
- En fin de formation, il est remis à chaque participant/participante, une attestation de fin de formation précisant le niveau d’acquisition des compétences et des connaissances en cohérence avec les objectifs
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
Mise en oeuvre à travers une pédagogique interactive et collaborative avec :
- un apport théorique apporté par le formateur à travers un support projeté de type diaporama pouvant être accompagné d’autres supports numériques de type vidéo, photos, reportages, etc..
- une mise en pratique autour d’exercices, études de cas, mise en oeuvre de cas pratiques, autodiagnostic, etc..
- une évaluation continue au fil de l’eau permettant de s’assurer de l’acquisition de nouvelles compétences et l’atteinte des objectifs pour chaque participant(e).)
- Salle de cours adaptée et équipée multimédia (Tableau interactif, wifi).
- Supports de cours développés par le formateur
- Site tests
- La formation est assurée par un formateur possédant une expérience professionnelle. CV à disposition sur demande
CONDITONS D'ACCES
- Le délai d’accès tient compte des formalités administratives nécessaires pour la prise en charge de la formation et est variable en fonction du financeur (5 jours ouvrés minimum).
- Une convocation avec tous les éléments nécessaires est envoyée à chaque stagiaire avant le démarrage de la formation ; elle précise également les horaires journaliers de formation.
ACCESSIBILITE
- Prise en compte des situations de handicap et des besoins en compensation
- > Handicap Friendly
DURÉE
- 1 jour
TARIF
- 250€ / jour / stagiare