Dernière mise à jour : 29/06/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de formation professionnelle proposées par Groupe ampàra méditerranée, organisme de formation déclaré sous le numéro 94202154720

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations

Les formations peuvent être dispensées en présentiel, à distance ou en format hybride. Les caractéristiques de chaque formation (programme, durée, prérequis, modalités d’évaluation, tarifs) sont précisées dans les documents commerciaux remis au client.

Article 3 – Inscription

L’inscription devient définitive après :

• la réception du bulletin d’inscription ou du devis signé ;
• la signature de la convention ou du contrat de formation lorsque celui-ci est requis ;
• l’acceptation des modalités de financement.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable.

Les frais annexes (transport, hébergement, restauration) restent à la charge du participant, sauf disposition contraire.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement intervient selon les modalités convenues entre les parties ou celles prévues dans la convention de formation.

En cas de financement par un organisme tiers (OPCO, CPF, France Travail, etc.), le bénéficiaire demeure responsable du règlement des sommes non prises en charge.

Article 6 – Annulation et report

Toute annulation doit être formulée par écrit.

En cas d’annulation par le client moins de [X] jours avant le début de la formation, une indemnité pourra être facturée conformément à la réglementation applicable.

L’organisme se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session en cas d’effectif insuffisant ou de force majeure.

Article 7 – Assiduité

Les stagiaires s’engagent à suivre la formation avec assiduité et à respecter le règlement intérieur applicable.

Les feuilles d’émargement ou tout dispositif équivalent attestent de la présence effective.

Article 8 – Responsabilité

L’organisme est tenu à une obligation de moyens concernant la réalisation des prestations de formation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive de l’organisme. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de l’établissement.

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.